Consultation du public - Lotissement "Le Pas de la Côte" à Villenave d’Ornon - Demande de dérogation "espèces protégées"
La demande a été déposée par VINCI Immobilier dans le cadre du projet de réalisation d’un lotissement sur la commune de Villenave d’Ornon - Dérogation pour destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 7 février 2018
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 6 février 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024