Consultation du public - Projet d’aménagement de sécurité de la RD704 au Vigen en Haute-Vienne - Dérogation espèces protégées

Demande de dérogation pour destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats

La concertation publique est terminée depuis le 26 juin 2017.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Cette demande, formulée par le Conseil départemental de la Haute-Vienne, s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité de la RD704, sur la commune du Vigen en Haute-Vienne (87).

Le public a été invité à prendre connaissance du document ci-dessous :
Dossier de demande (format pdf - 20 Mo)

Le public a pu faire ses observations jusqu’au 25 juin 2017 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges - CS 53218 – 22 rue des Pénitents-Blancs - 87032 LIMOGES Cedex 1
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet