La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 10 juillet 2024
La demande de dérogation est déposée par la communauté urbaine « Limoges métropole » dans le cadre du projet d’aménagement du site du « Mas de l’Age » sur la commune de Couzeix, dans le département de la Haute-Vienne (87).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents joints.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 juillet 2024.
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Le PASTEL, 22 Rue des Pénitents Blancs - 87000 Limoges,
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.