Consultation du public - Projet d’arrêté de protection de biotope (APPB) "Brandes de Soyaux et coteaux d’Entreroche" sur les communes de Garat, Magnac-sur-Touvre et Soyaux (Charente)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 21 mai 2018
Ce projet est instruit par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, Service Patrimoine Naturel, pour la Préfecture de la Charente.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 20 mai 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 Rue Ranc - CS60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.