Charente
Le public est invité à prendre connaissance des documents et peut faire ses observations jusqu’au 17 mai 2021 inclus.
La consultation est terminée depuis le 18 mai 2021
Demande de dérogation au régime de protection des espèces animales protégées. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 16 août 2018 inclus.
La consultation est terminée depuis le 17 août 2018
Le public peut faire ses observations jusqu’au 20 mai 2018 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 21 mai 2018
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus.
La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus.
La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées et leurs habitats pour le projet de sécurisation de l’eau potable à Roussines (16).
La concertation publique est terminée depuis le 28 juin 2017.
Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées.
La consultation s’est déroulée du 13 au 27 février 2017 inclus.