Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection d’habitats naturels et de biotope à Jarnac (16)
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et d’habitats naturels (APPHN) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et à faire ses observations du 23 octobre au 13 novembre 2025 inclus par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Réhabilitation de logements domaniaux pour le compte du ministère des (…)
Consultation en cours
1er juillet 2026
Consultation du public -Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral de (…)
Consultation en cours
30 juin 2026