Consultation du public - Projet de capture et déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) - Vienne
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 27 mai 2023.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 mai 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Construction d’un nouveau collège au Taillan-Médoc (33)
Le Département de la Gironde a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats pour la (...)
26 juillet 2024
Consultation du public - Centrale photovoltaïque au sol OX2 en coactivité agricole à (...)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la société OX2 dans le cadre (...)
9 juillet 2024
Consultation du public - Centrale photovoltaïque au sol VALECO à Durance "Terreneuve" (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société VALECO dans (...)
27 juin 2024