La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Projet de confortement dunaire du secteur des sables à la Pointe des Doux au Château d’Oléron en Charente-Maritime. Cette demande de dérogation "espèces protégées" est portée par la Communauté de communes de l’Île d’Oléron.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 6 février 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)