La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 16 octobre 2024 La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par la commune de Sanguinet s’inscrit dans le cadre du projet de construction "Cœur de village 2" située sur la commune de Sanguinet dans le département des Landes.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 octobre 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex)
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.