La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 11 août 2023
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par Mme Stéphanie Geyer Barneix s’inscrit dans le cadre du projet de création d’un domaine écotouristique, dénommé « Paloma » situé sur la commune de Léon, dans le département des Landes.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 10 août 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)