Consultation du public - Projet de création de la liaison routière des Cottes Mailles à Aytré et La Rochelle (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La concertation publique est terminée depuis le 14 février 2020.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 13 février 2020 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Aménagement du secteur Alminoritz à Saint-Pierre-d’Irube (64)
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d’espèces protégées est déposée par le commune de Saint-Pierre-d'Irube dans (…)
28 juillet 2025