La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 16 septembre 2023
La demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées vise la démolition de 3 bâtiments amiantés et la restauration de milieux dunaires sur la commune de Soulac-sur-Mer.
La demande est portée par la SNCF.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a été invité à faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 septembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)