Consultation du public - Projet de destruction de 15 nids d’Hirondelles de fenêtre dans le cadre de la destruction d’une habitation désaffectée à Étaules (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 4 septembre 2023
La demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées vise la destruction de 15 nids d’Hirondelles de fenêtre dans le cadre de la destruction d’une habitation désaffectée à Étaules (17).
La demande est portée par la commune d’Étaules.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a été invité à faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 3 septembre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par la commune, dans le cadre de travaux de (...)