Consultation du public - Projet de destruction de 3 nids d’Hirondelles de fenêtre dans le cadre de l’enlèvement d’un chalet illégalement construit à Saint-Denis d’Oléron (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 30 janvier 2023
La demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées - Projet de destruction de 3 nids d’Hirondelles de fenêtre dans le cadre de l’enlèvement d’un chalet illégalement construit à Saint-Denis d’Oléron (17).
La demande est portée par un particulier M. Laurent HAMON.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 29 janvier 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex)
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.