Consultation du public - Projet de destruction de 52 nids d’hirondelles de fenêtre à Hautefort (24)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 5 novembre 2021
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 4 novembre 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Projet de construction d’une caserne de pompiers à Bazas (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales protégées et leurs habitats, déposée par le SDIS 33, dans le cadre de travaux de (...)
2 octobre 2023
Consultation du public - Projet d’aménagement ZAC « Cœur de ville » – Le Haillan (...)
Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et leurs habitats, déposée par la Fab (Fabrique de Bordeaux (...)
20 septembre 2023