Consultation du public – Projet de poursuite d’activité de l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux (ISDND) ALVEOL sur la commune de Bellac (87)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 26 juillet 2024 La demande de dérogation aux mesures de protection stricte des espèces protégées est déposée par la société SUEZ RV Alveol dans le cadre du projet de la poursuite d’activité de l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux (ISDND) ALVEOL sur la commune de Bellac (87).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 juillet 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Le PASTEL, 22 Rue des Pénitents Blancs - 87000 Limoges,
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.