Consultation du public - Projet de réhabilitation du pont de Groléjac (24)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Conseil départemental de Dordogne s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation du pont de Groléjac situé sur la commune de Groléjac dans le département de la Dordogne.
La consultation du public est terminée depuis le 3 mars 2023
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 2 mars 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024