Consultation du public - Projet de rénovation de la ligne Argia-Cantegrit (40)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par RTE s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la ligne Argia-Cantegrit dans le département des Landes.



La consultation du public est terminée depuis le 13 mars 2023

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 12 mars 2023 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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