La Communauté de communes Vienne et Gartempe a déposé une demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces protégées, pour la perturbation intentionnelle de Murin de Daubenton dans le cadre de travaux de réfection du pont de la VC5 sur la commune de Lathus-St-Rémy, dans le département de la Vienne.
La consultation est terminée depuis le 4 juillet 2024.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables ci-dessous et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 4 juillet 2024.
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.