Consultation du public Pyrénées-Atlantiques - Demande de dérogation pour destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement du Tram’bus 2 entre Tarnos (40) et Bayonne (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 26 août 2019
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par le Syndicat des mobilités Pays basque - Adour).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 25 août 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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30 septembre 2024