La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation est terminée depuis le 27 septembre 2024. La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la mairie de Villeneuve-sur-Lot (47) dans le cadre de travaux de réhabilitation du stade d’honneur Max Rousié.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 septembre 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Bordeaux Métropole a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats pour (...)