Consultation du public - Restructuration de la maison éclusière Bel Ebat à Champdolent (17)


La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le Département de la Charente-Maritime a déposé une demande de dérogation pour restaurer la maison éclusière de Bel Ebat à Champdolent (17). Le projet prévoit la restructuration de ce lieu afin d’accueillir une guinguette estivale.

Le public est invité à prendre connaissance du document joint.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 27/01/2026 :
  • soit par voie postale, à l’adresse suivante :
    Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Cité administrative BP 55 – rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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