Consultation du public - Restructuration de la maison éclusière Bel Ebat à Champdolent (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance du document joint.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 27 janvier 2026 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Cité administrative BP 55 – rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
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