Consultation du public sur le programme d’actions régional Nitrates du Limousin
Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Limousin est ouvert à la consultation du public, du 4 juin au 4 juillet 2014 inclus.
Les avis exprimés au-delà du terme de la consultation ne seront pas pris en compte.
Documents présentés à la consultation du public :
- note de présentation au public
- projet d’arrêté du programme régional et ses annexes
- programme d’actions national nitrates
- rapport d’évaluation environnementale
- avis de l’Autorité environnementale.
La consultation du public est terminée depuis le 5 juillet 2014