Le référentiel régional NA de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée

L’arrêté référentiel régional établit le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour la région Nouvelle-Aquitaine, mentionné au b du 1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il complète le programme d’actions régional.

Cet arrêté est composé du corps de l’arrêté, d’un sommaire des annexes (annexe 1), d’annexes détaillant les méthodes de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser par culture en zones vulnérables (annexes 2 à 4), et d’annexes transversales (annexes 5 à 8).

Un document récapitule les évolutions par rapport aux arrêtés des ex-régions.
Récapitulatif des évolutions

Arrêté référentiel pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 1 – Sommaire des annexes de l’arrêté référentiel

Annexes 2 à 4 – Méthodes de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser par culture en zones vulnérables

Annexe 2 – Introduction à la méthode du bilan

Annexe 2.1 – Céréales à paille
2.1.a Méthode du bilan à utiliser pour les départements 16, 17, 79, et 86
2.1.b Méthode du bilan à utiliser pour les départements 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, et 87

Annexe 2.2 – Maïs et sorgho
2.2.a Méthode du bilan à utiliser pour les départements 16, 17, 79, et 86
2.2.b Méthode du bilan à utiliser pour les départements 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, et 87

Annexe 2.3 – Tabac
2.3.a Méthode du bilan à utiliser pour les départements 16, 17, 79, et 86
2.3.b Méthode du bilan à utiliser pour les départements 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, et 87

Annexe 2.4 – Colza – Méthode du bilan à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 2.5 – Lin – Méthode du bilan à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 2.6 – Cultures porte-graines – Méthode du bilan à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 2.7 – Prairies – Méthode du bilan à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 3 – Introduction à la méthode du pivot

Annexe 3.1 – Tournesol – Méthode du pivot à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 3.2 – Kiwi – Méthode du pivot à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 3.3 – Noyer – Méthode du pivot à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 4 – Introduction à la méthode des doses plafond

Annexe 4.1 – Légumes de plein champ et cultures maraîchères – Méthode du plafond à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 4.2 – Légumineuses – Méthode du plafond à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 4.3 – Cultures intermédiaires – Méthode du plafond à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexe 4.4 – Autres cultures – Méthode du plafond à utiliser pour la Nouvelle-Aquitaine

Annexes 5 à 8 – Annexes transversales fournissant des éléments nécessaires aux calculs indiqués dans les annexes par culture

Annexe 5 – Produits Résiduaires Organiques (valeurs de référence pour les principaux PRO)

Annexe 6 – Préconisations pour réaliser des campagnes de mesures de Reliquats d’azote en Sortie d’Hiver (RSH)

Annexe 7 – Type de sols

Annexe 8 – Éviter ou réduire la perte ammoniacale par des pratiques adaptées

Arrêté référentiel pour la Nouvelle-Aquitaine avec annexes

Les valeurs issues de la statistique agricole annuelle mentionnées à l’article 2 de l’arrêté référentiel seront publiées à la fin du mois d’août 2025. Dans l’attente, vous pouvez adresser vos questions urgentes concernant les rendements à la boîte électronique nitrates.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Les outils de pilotage intégral de la dose d’azote à apporter mentionnés à l’article 11 de l’arrêté référentiel seront publiés sur cette page après validation par le GREN.

Un tableur pour vérifier si les apports prévus sur les couverts d’interculture et les prairies en été et en automne respectent bien les plafonds d’apports exprimés en Azote Potentiellement Libéré jusqu’en Sortie d’Hiver (APLSH) sera publié en septembre 2025.