Consultation publique - Désairage d’un Autour des Palombes à Soursac (19) - Dérogation espèces protégées
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
ANFA : association nationale des fauconniers et autoursiers français
La concertation publique est terminée depuis le 10 mars 2018.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents à télécharger et a pu faire ses observations jusqu’au 9 mars 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges - CS 53218 – 22 rue des Pénitents-Blancs - 87032 LIMOGES Cedex 1.
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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