Consultations facultatives et consultations des EPCIs et structures porteuses de SCoTs

Les consultations facultatives, prévues par l’instruction du gouvernement du 4 août 2017, se sont déroulées du 30 avril au 30 juin, et celles des EPCIs et des structures porteuses de ScoTs, complétées des communes comportant des carrières actives, se sont déroulées du 30 avril au 31 juillet 2024, dont se trouve ci-dessous la synthèse des avis reçus et de leur prise en compte.

La synthèse des avis reçus :

Les documents de l’avant-projet de SRC soumis aux consultations facultatives et à la consultation des EPCIs, structures porteuses de ScoTs et communes comportant des carrières actives :

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