Consultations obligatoires et saisine de l’Autorité environnementale

Publié le 13/05/2025 | Mis à jour le 23/05/2025

Les consultations obligatoires, prévues par par l’article L515-3 du code de l’environnement, se sont déroulées du 25 octobre au 26 décembre 2024, dont se trouve ci-dessous la synthèse des avis reçus et de leur prise en compte.

La synthèse des avis reçus :

Synthèse des modifications apportées au projet de SRC (consultations obligatoires et saisine de l'Autorité environnementale) pdf - 328.5 kio

Les documents de l’avant-projet de SRC soumis aux consultations obligatoires :

Résumé non technique pdf - 9.3 Mio

Document 1 : Diagnostic initial pdf - 17.9 Mio

Document 2 : Analyse prospective pdf - 2.6 Mio

Document 3 : Analyse des enjeux socio-économiques, techniques et environnementaux pdf - 9.6 Mio

Document 4 : Scénarios d'approvisionnement pdf - 7.9 Mio

Document 5 : Objectifs, orientations, mesures pdf - 1.3 Mio

Aide à la compréhension du projet de schéma régional des carrières (SRC) de Nouvelle-Aquitaine par les collectivités ayant compétence en matière d'urbanisme pdf - 210.6 kio

Rapport d'évaluation environnementale pdf - 19.1 Mio

L’Autorité environnementale a rendu son avis le 13 février 2025 :

Avis de l'Autorité environnementale pdf - 1 Mio