Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale sont soumis à la consultation depuis le 11 octobre sur le site du ministère
Consultations publiques
13 octobre 2016
Préfet
de la région
Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Filtrer les articles
Consultations publiques
13 octobre 2016
Consultations publiques
3 octobre 2016
Consultations publiques
19 septembre 2016
Consultations publiques
15 septembre 2016
Consultations publiques
6 septembre 2016
Consultations publiques
5 septembre 2016
Consultations publiques
16 août 2016
Consultations publiques
16 août 2016
Consultations publiques
1er août 2016
Consultations publiques
29 juillet 2016