Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet de poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux à Gizay (86)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet de poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux à Gizay (86).
Demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées - Poursuite d’exploitation de l’ISDND de Gizay (86) (format pdf - 10.4 Mo)
Début de la consultation : 30/04/2015 - Fin de consultation : 15/05/2015 |
---|
Sur le même sujet
Consultation du public - Piste pastorale vers l’estive d’Anouilhas à Laruns (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la Commission (...)
28 mars 2024