Déclaration annuelle sur Gerep

Cadre réglementaire

Gerep est la plateforme permettant de saisir les déclarations des émissions de substances dans l’eau, l’air, le sol et les déchets, conformément à l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008.

Depuis 1er janvier 2018, les exploitants de carrières visées par la rubrique 2510-1 doivent déclarer par ce même moyen certaines données de production, environnementales, et relatives à la santé et à la sécurité au travail. La déclaration doit être réalisée avant le 31 mars de chaque année.

Le règlement n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil instaure en outre un registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) qui concerne certaines activités industrielles, et notamment :

• l’extraction souterraine et les opérations connexes ;
• l’extraction à ciel ouvert et exploitation en carrière lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d’extraction est égale à 25 hectares.

  
  

Points d’attention lors de la saisie

À noter :

• les saisies doivent comporter a minima la quantité et le type de matériaux extraits, le mode de transport des matériaux, la superficie cadastrale autorisée ainsi que la date de fin d’autorisation ;
• pour tous les sites, la production doit être renseignée dans l’onglet "Carrières/Production". Pour les sites les sites E-PRTR, la production doit obligatoirement être également saisie dans l’onglet "Information Générales. Si les deux champs sont renseignés, les valeurs saisies doivent être identiques (ATTENTION : le premier est en kt, le second en t).
• il convient de déclarer les volumes d’eau consommée ou prélevée dès lors que le volume provenant d’un réseau d’adduction est supérieur à 50 000 m³/an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à 7 000 m³/an. Il est entendu par prélèvement tout pompage dans un milieu avec rejets dans un milieu différent, qu’il y ait utilisation ou non de l’eau (par exemple, sont concernés les pompages d’exhaure ou de rabattement de nappe).

  
  

Guides et assistance

Plusieurs guides général et sectoriel sont disponible directement sur le site, en bas de page.

En cas de difficultés rencontrées sur le portail d’identification, vous pouvez :

• consulter la procédure exploitant Gerep :

  Procédure exploitant Gerep pdf - 263.4 kio

• transmettre un formulaire type, via le module GEREP via les liens suivants :
  • https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/demande-droits
  • https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/connexion-gerep
• vous rapprocher du correspondant régional GEREP, qui traitera les questions relatives :
  • aux modalités de connexion
  • à la création comptes utilisateurs (exploitant, prestataire, …)
  • à l’attribution des droits d’accès
  • la perte, l’oubli d’un identifiant et/ou d’un mot de passe
  • à la résolution de problèmes de connexion
• vous rapprocher de votre inspecteur référent (UD DREAL), qui pourra répondre à vos questions à caractère technique liées à l’activité en particulier portant sur les différents thèmes "Environnement", "Production" et "Santé/sécurité" (et le cas échéant sur celles relatives aux émissions de substances dans l’eau, l’air, le sol et les déchets).