Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’ouverture d’une carrière au lieu-dit « Sarrazin » sur la commune de Saint-Martin-de-Coux (17)
Demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.
La concertation publique est terminée depuis le 25 juillet 2017.
Ce projet est porté par la société IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (IRMC).
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance du dossier.
Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 24/07/2017 inclus.
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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