Deux-Sèvres
Consultation du public - Capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle d’oiseaux - Deux-Sèvres
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 24 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018
9 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs d’outardes, de busards et d’oedicnèmes - Plaine et val de Sèvres à Niort sud-est (79)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Transport d’oeufs et d’individus blessés de l’espèce outarde canepetière tetrax tetrax vers le Centre d’élevage de (…)
Le public est invité à faire ses observations jusqu'au 18 mai 2018 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
4 mai 2018
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier sur le secteur 1 District de (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017
13 décembre 2017
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à (…)
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu'au 3 novembre 2017 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017
20 octobre 2017
Enquête publique demi-échangeur RN 149
La consultation publique est terminée depuis le 2 juillet 2016.
13 mai 2016