Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier sur le secteur 1 District de Niort de l’A10 en Deux-Sèvres

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017

Demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.

Plan de Relance Autoroutier - Protection de la ressource en eau - Secteur 1 District de Niort de l’A10 en Deux-Sèvres.

Ce projet est porté par le concessionnaire Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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