En ex-Poitou-Charentes
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière
La qualité du dossier de demande d’autorisation : une des conditions de la réussite d’un projet
Documents :
- points de vigilance du dossier de demande d’autorisation
- évaluation environnementale : évolution des études d’impacts et d’incidences Natura 2000
- faune et flore : espèces protégées et relation avec l’étude d’impacts
- annulation d’autorisation d’exploiter une carrière : motifs retenus par le juge administratif
- projet de réforme des études d’impacts : orientations / tendances
- schémas des carrières et observatoire des matériaux : état d’avancement