Engagement de l’État
En 1997, le Gouvernement en a élargi le principe en décidant la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». C’est également un engagement réclamé et souscrit par la France avec l’adoption, le 18 juin 2013, par les chefs d’État et de gouvernement du G8, de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques.
Cette stratégie s’est notamment traduite par la promulgation de plusieurs lois et ordonnances (CADA, INSPIRE, PSI, …) et par la création en 2011 de la mission Etalab chargée d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs données publiques, de piloter et d’animer la communauté des (ré)utilisateurs, d’administrer le portail national data.gouv.fr.
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