Engagements communs pour une phase amont efficace
La phase amont est une étape facultative mais fortement recommandée qui intervient plusieurs mois avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale. Elle permet au pétitionnaire d’échanger avec les services de l’État, sur la base d’éléments de présentation du projet, afin d’identifier les principaux enjeux à prendre en compte dans le dossier.
Dans une logique d’accompagnement, les services de l’État apportent un premier éclairage sur le projet. Ils signalent les points de vigilance au regard des enjeux environnementaux connus et rappellent les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Cette démarche permet au porteur de projet de consolider son projet en amont du dépôt du dossier et d’en améliorer sa qualité, tant sur le fond que sur sa structuration.
Afin de préparer cette phase amont, tout porteur de projet s’engage à avoir pris connaissance du document ci-dessous et de ses différentes annexes :
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