État de conservation

Disposer d’un cadre factuel pour diagnostiquer l’état des composantes d’un site Natura 2000, connaître son évolution et évaluer l’effet des mesures de gestion mises en œuvre.

Le suivi et l’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire à l’échelle des sites Natura 2000 se fait à deux échelles :

A l’échelle européenne, par zone biogéographique, l’évaluation de chacun des habitat et chacune des espèces se déroule tous les 6 ans. La première évaluation a eu lieu en 2007, la seconde en 2012.
(Les bilans exigés par le Directive "Oiseau" sont réalisés en phase avec les rapportages de la Directive "Habitats").

A l’échelle des sites Natura 2000, ce travail permet de connaître l’évolution des habitats et des espèces et d’évaluer la gestion mise en œuvre (prévu dans l’art. R. 414-11 et l’art. R. 414-8-5 du code de l’Environnement qui sont la transposition en droit français des dispositions de l’article 6 de la DHFF).

L’évaluation de l’état de conservation des habitats au niveau d’un site Natura 2000 revêt deux intérêts principaux :

  • la gestion d’un site : il s’agit, en premier lieu, de disposer de données factuelles pour connaître l’état écologique d’un site Natura 2000, connaître son évolution, prioriser les actions et évaluer l’effet de la gestion mise en œuvre.
  • la mise à disposition de données locales relativement homogènes afin de contribuer à l’évaluation périodique nationale des habitats par zone biogéographique, prévue par l’article 17 de la directive « habitats, faune, flore ».

Depuis 2008, le MNHN propose des méthodologies normalisées facile à mettre en œuvre, reproductible et accessible aux opérateurs de Natura 2000.

Ces méthodologies sont déclinées suivant des grands groupes d’habitats (forestiers, agropastoraux, marins, dunes, pelouses par ex) et sont téléchargeables sur le site INPN du MNHN.

Journée régionale "État de conservation"

Le jeudi 19 décembre 2013, la DREAL Aquitaine a organisé une journée "État de conservation" à destination des opérateurs et des animateurs des sites Natura 2000 d’Aquitaine.

Les présentations sont disponibles :

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