Guide méthodologique sur l’évaluation environnementale des PAPI
Le guide sur l’évaluation environnementale a été publié en août 2025.
Ce guide est un complément méthodologique au cahier des charges PAPI. À la date de l’élaboration du présent guide, la version en vigueur du cahier des charges PAPI est celle de juillet 2023, dont l’annexe 3 précise le contenu du rapport environnemental, que le présent guide vient détailler.
L’appropriation du cahier des charges PAPI est un préalable à la lecture du présent guide.
Ce guide s’adresse prioritairement aux collectivités porteuses des PAPI, ainsi qu’aux structures les accompagnant dans l’élaboration et l’évaluation environnementale des PAPI.
Le guide s’appuie sur le cadre méthodologique de l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes en reprenant les principes fondamentaux et en apportant une lecture spécifique au cas des PAPI. La soumission des PAPI à évaluation environnementale s’impose depuis la publication du décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes.
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