Installation de stockage de déchets non dangereux de Monflanquin (Lot-et-Garonne) - Dérogation espèces protégées
Demande de dérogation pour destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats
La demande de dérogation, pour déplacement d’espèces animales protégées et destruction d’un site de nidification de Faucon crécerelle, déposée par le Syndicat départemental ValOrizon, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’activité de l’Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Monflanquin en Lot-et-Garonne.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public était invité à prendre connaissance du document joint.
Le public pouvait faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 23/06/2016.
- soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Cité administrative BP 55 – rue Jules Ferry -33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’adresse suivante : spreb-dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr