La distribution d’électricité

Les réseaux de distribution acheminent l’électricité sur de plus courtes distances, pour une alimentation de la consommation locale, mais aussi le raccordement de nombreux producteurs d’électricité de petite et moyenne puissance, jusqu’à 12 MW. Ces réseaux sont constitués d’ouvrages de moyenne tension (entre 1 kV et 50 kV) et d’ouvrages de basse tension (inférieure à 1 kV).

L’organisation de la distribution d’électricité est de la compétence des collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), généralement par l’intermédiaire de syndicats d’électrification intercommunaux.

En France, la distribution de l’électricité est assurée, soit sous le régime de la concession de service public, soit sous celui de la gestion directe par les communes.

En matière de concession de service public, la commune, détentrice du pouvoir concédant, délègue à un concessionnaire la mission de distribuer l’électricité sur son territoire.

La commune dispose du pouvoir concédant soit de façon directe, soit en le déléguant à un syndicat intercommunal. Dans ce cas, le syndicat dispose le plus souvent de l’ensemble des prérogatives normalement dévolues au concédant, en particulier du cahier des charges de concession et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées au concessionnaire par le cahier des charges. Le modèle de cahier des charges constitue un document de référence sur lequel les collectivités concédantes s’appuient pour la négociation et l’élaboration de leurs contrats de concession.

Concessionnaire obligé des AODE, sur 95% du territoire métropolitain, pour la gestion de leurs réseaux de distribution d’électricité. Il exploite 1,3 million de km de lignes, presque 800 000 postes de distribution (moyenne et basse tension) et plus de 2 000 postes sources (haute et moyenne tension) et dessert 35 millions de clients.

Les 5 % restant du territoire national sont gérés par Les Entreprises Locales de Distribution (ELD).

En région Nouvelle-Aquitaine, 7 entreprises locales de distribution sont présentes :

Gestionnaire du réseau de distribution concédé par le Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) qui assure la distribution d’électricité sur la majorité du département des Deux-Sèvres.

Gestionnaire du réseau de distribution concédé par le Syndicat Énergies Vienne qui assure la distribution d’électricité sur la majorité du département de la Vienne. Carte des communes desservies

Gascogne Énergies Services dans le département des Landes, assure la distribution d’électricité sur la commune d’Aire sur l’Adour.

Gestionnaire du réseau de la ville de Saint-Léonard de Noblat en Haute-Vienne.

Régie municipale multiservices de La Réole gère le réseau d’électricité uniquement sur la commune de La Réole en Gironde.

Régie d’Electricité du Syndicat Sud de La Réole gère le réseau de distribution d’électricité des communes du sud de La Réole, dans le département de la Gironde.

Régie d’électricité de Bazas est le gestionnaire du réseau de distribution de la ville de Bazas, en Gironde.

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