Le cadre territorial de l’agrément
L’agrément est exclusivement attribué à trois niveaux :
- départemental
- régional
- national
Le cadre territorial est fonction du champ géographique où l’association exerce effectivement son activité statutaire, sans que cette activité recouvre nécessairement l’ensemble du cadre territorial pour lequel l’association sollicite l’agrément.