Le Contrat milieu (rivière, lac ou baie) et le Plan des Gestion d’Étiage (PGE)
Le Contrat de milieu
Le Contrat de milieu (de rivière, de lac ou de baie) lie une collectivité à des partenaires institutionnels (État, Agence de l’Eau, Région, Département) autour d’un programme d’aménagement sur une période de 5 ans déclinant opérations, maîtres d’ouvrage et financements.
L’objectif d’un contrat de rivière est de mobiliser élus locaux, riverains, usagers, et l’ensemble des acteurs de l’eau, sur un bassin versant cohérent, représentés au sein d’un Comité de Rivière, autour d’un projet visant à protéger, restaurer et valoriser la ressource en eau.
Le Contrat de rivière, de lac ou de baie est élaboré par un comité de rivière dont la composition est similaire à la CLE d’un SAGE.
L’élaboration d’un contrat de milieu comprend deux étapes :
- Dans un premier temps, un état des lieux sur le territoire concerné permet une première définition des objectifs de gestion des usages de l’eau, d’amélioration de la qualité des cours d’eau, de valorisation des milieux et paysages associés, et de déterminer les grandes lignes d’un programme d’actions. Des études complémentaires sont également programmées. C’est la phase préalable du contrat de rivière.
- Dans un deuxième temps, un programme d’actions concrètes et précises visant à atteindre ces objectifs est établi. Le calendrier de réalisation de ces actions est en général prévu sur cinq ans. L’agence de l’eau, la Région et le Département contribuent à son financement. Ce programme précis avec calendrier de réalisation et indications des financements potentiels constitue le contrat de rivière.
Il peut être réalisé en complément d’un SAGE.
Voir les plans de milieu sur Gesteau
Le Plan de Gestion d’Étiage (PGE)
Le PGE est un outil original introduit par le SDAGE. Il définit les règles de partage de l’eau entre usages et milieux pendant la période estivale.
Le PGE limite les prélèvements autorisés en période estivale. Ils ne peuvent être supérieurs à la ressource disponible permettant de respecter les débits d’objectifs d’étiage au moins 8 années sur 10.
Il est formalisé dans un document contractuel liant l’État, l’institution qui le porte, les représentants des usagers, l’agence de l’eau.
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