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Aménagement Habitat Paysages Littoral

Le guide méthodologique

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publié le 10 juin 2016
Pour faciliter les conditions de mobilisation du foncier public, la Délégation à l’Action Foncière et Immobilière (DAFI) du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie proposent en lien avec le CEREMA, direction technique Territoires et ville, un guide méthodologique composé de fiches. Les fiches synthétisent les outils et les principes clés des étapes de mobilisation du foncier public (fiches 1 à 4). Deux fiches complémentaires décrivent les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire (fiche 5) et ferroviaire (fiche 6).