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Prévention des risques

Le rôle du Pôle National Off-shore Forages

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publié le 22 février 2017 (modifié le 7 août 2020)
Le pôle national off-shore (PNOF) est un service de la DREAL Nouvelle Aquitaine en charge d’assister techniquement les DREAL et DEAL concernées par cette activité. Lorsqu’il n’y a pas de DREAL ou DEAL compétente, elle assiste directement le représentant de l’état comme dans le canal du Mozambique où le préfet des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) représente le gouvernement dans les îles éparses notamment.


À ce titre, le PNOF a aidé la DEAL Guyane à instruire les demandes d’autorisation de forages évoqués précédemment et à mener les inspections pendant le déroulement des travaux.

En outre, le PNOF a assisté le préfet des TAAF dans l’instruction des demandes de permis de recherches dans la ZEE de Juan de Nova notamment, ainsi que dans l’instruction de la déclaration d’une campagne sismique dans cette même zone.

Enfin, l’article 22 de la directive 2013/30/UE prévoit que l’autorité compétente mette en place des mécanismes permettant :

a) le signalement confidentiel de problèmes touchant à la sécurité et à l’environnement concernant des opérations pétrolières et gazières en mer, quelle qu’en soit l’origine ;
b) d’enquêter sur ces signalements tout en préservant l’anonymat des personnes concernées, et que les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils communiquent à leurs employés, ainsi qu’aux contractants associés à l’exploitation et à leurs employés, des informations détaillées concernant les dispositions nationales relatives aux mécanismes visés au paragraphe 1 et qu’ils veillent à ce que le signalement confidentiel soit mentionné dans les formations et les avis qui leur sont adressés.


Ces signalements peuvent être réalisés en envoyant un message à l’adresse suivante : pnof.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr