Les obligations annuelles
Quelles pièces fournir chaque année et à qui ?
Si votre association est agréée, vous devez prouver chaque année que vous respectez les conditions de l’agrément. Pour cela vous devez transmettre annuellement au préfet du département ou au ministère (Bureau des associations) selon le niveau d’agrément, les pièces suivantes :
- Les statuts et le règlement intérieur, s’ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.
- L’adresse du siège de l’association et son adresse postale (également en cas de changement).
- Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l’administration de l’association (en général le Conseil d’administration).
- Le rapport d’activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l’assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale extraordinaire éventuelle.
- Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l’assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques.
- Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l’intermédiaire d’associations fédérées, s’il y a lieu.
- Les dates des réunions du conseil d’administration.
ATTENTION : Le non-respect de cette obligation entraîne l’abrogation de l’agrément.