Les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE)
Instaurés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, maintenant article L212-3 du Code de l’environnement, les SAGE sont des outils de planification locale sur un territoire hydrographique cohérent (sous-bassin ou aquifère). Ils sont élaborés sur initiative locale et permettent de mettre en place des actions concertées entre usagers, collectivités et services de l’État.
Voir la carte d’avancement des SAGE
Objectif d’un SAGE
Les décisions prises par l’État et les collectivités locales (y compris en matière d’urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a étendu la portée juridique des SAGE (voir article L 212-5 du Code de l’environnement) :
Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L 214-2.
Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau dans les conditions et les délais qu’il précise.
Élaboration d’un SAGE
Un SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’usagers, de collectivités et de services de l’État. Le SAGE est ensuite soumis à la consultation des collectivités puis approuvé par arrêté préfectoral.
La Nouvelle-Aquitaine est concernée par 26 SAGE mais certains territoires restent à ce jour orphelins d’un tel outil de planification dans le domaine de l’eau
SAGE en Nouvelle-Aquitaine
En septembre 2026, 32 SAGE sont mis en œuvre ou sont en cours d’élaboration Nouvelle-Aquitaine.
Voir l’état d’avancement des SAGE de Nouvelle-Aquitaine ici
Site internet traitant des SAGE
GESTEAU - site eaufrance de référence pour le suivi des SAGE
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