Les textes de la réforme de l’agrément - Arrêtés et Modalités d’habilitation

Les textes réglementaires sur la réforme de l’agrément

• Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations pdf - 136.9 ko

• Décret n° 2011-832 relatif à la réforme de l'agrément pdf - 215.6 ko

• Décret n° 2011-833 fixant la liste des instances consultatives pdf - 91 ko

• Arrêté du 12/07/2011 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pdf - 80.8 ko

• Arrêté du 12/07/2011 fixant la composition de dossier de demande de participation au débat pdf - 73.5 ko

• Arrêté du 12/07/2011 fixant les modalités d'application au niveau national pdf - 56 ko

Les arrêtés préfectoraux fixant les modalités d’habilitation

• Arrêté du préfet de la Charente pdf - 98.5 ko

• Arrêté du préfet de la Charente Maritime pdf - 91.1 ko

• Arrêté du préfet de la Corrèze pdf - 111.6 ko

• Arrêté du préfet de la Creuze pdf - 99.9 ko

• Arrêté du préfet de la Dordogne pdf - 268.3 ko

• Arrêté du préfet de la Gironde pdf - 114.2 ko

• Arrêté du préfet des Landes pdf - 106.6 ko

• Arrêté du préfet du Lot et Garonne pdf - 169.1 ko

• Arrêté du préfet des Pyrénées Atlantiques pdf - 163.2 ko

• Arrêté du préfet des Deux Sèvres pdf - 96.3 ko

• Arrêté du préfet de la Vienne pdf - 80.9 ko

• Arrêté du préfet de la Haute Vienne pdf - 111.3 ko

• Arrêté du préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine pdf - 505 ko