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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Accueil > Aménagement Habitat Paysages Littoral > Foncier > Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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Liste régionale publiée en Poitou-Charentes

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publié le 10 juin 2016
des terrains de l’État destinés à être cédés pour y construire du logement éligibles à une décote de droit : arrêté préfectoral des terrains de l’Etat du 4 novembre 2013 (format pdf - 659.7 ko - 09/06/2016)
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Site mis à jour le 8 août 2022

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