Liste régionale publiée en Poitou-Charentes
publié le 10 juin 2016
des terrains de l’État destinés à être cédés pour y construire du logement éligibles à une décote de droit :
arrêté préfectoral des terrains de l’Etat du 4 novembre 2013 (format pdf - 659.7 ko - 09/06/2016)