Organisation des commissaires enquêteurs à la DREAL NA

Transcription textuelle de l’image :

Les commissaires enquêteurs et la DREAL

4 Compagnies de Commissaires Enquêteurs (CE) en Nouvelle-Aquitaine

• Poitou-Charentes CCEPC (départements 16/17/79/86)
• Bordeaux-Aquitaine ССЕВА (départements 24/33/47)
• Adour-Gascogne CCEAG (départements 64/40/32/65)
• Limousin-Indre CRCELI (départements 19/23/87/36)

Missions de la DREAL

Mission Évaluation Environnementale :

• Éclairage réglementaire lié à l’évaluation environnementale, les études d’impact et le droit à l’environnement
• Contact concernant les avis de l’Autorité Environnementale

Mission Transition Écologique/PFPT :

• Coordination régionale
• Contractualisation de la formation des CE
• Attribution et suivi des subventions allouées aux Compagnies > Aide à la recherche de formateurs
• Organisation et présentation de webinaires et réunions
• Communication d’informations

Unités Départementales DREAL :

• Participation à la commission départementale de recrutement ou reconduction des CE (liste aptitude)

Ensemble des services de la DREAL :

• Communication à la Mission Transition Écologique des actualités, évolutions réglementaires ou sujets pouvant faire l’objet d’une session de formation
• Intervention lors des formations et mise à disposition de compétences techniques et réglementaires