Participation, mobilisation citoyenne… Les fondamentaux !
Définitions
Citoyenneté - Situation positive créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. (Le citoyen dispose, dans une communauté politique donnée, de tous ses droits civils et politiques.) Source : Larousse.fr
Citoyen, citoyenne - Personne jouissant, dans l’État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers). Source : Larousse.fr
Débat public - Le débat public représente une étape officielle importante dans le processus d’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement du territoire. Ouvert à tous, il a pour but de permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’informer sur ces projets, de les discuter, d’exprimer un avis et de proposer des améliorations ou des solutions alternatives. Enfin, il doit pouvoir éclairer le maître d’ouvrage dans sa prise de décision. Source : CNDP
Démocratie participative - Intervention des citoyens dans l’élaboration des décisions publiques, notamment par l’intermédiaire d’associations ou d’ONG, sans omettre toutefois les participants à titre individuel dans les démarches de participation initiées par les collectivités autour de projets locaux, dans les instances permanentes comme les conseils de développement ou encore dans les jurys citoyens. Source : Larousse.fr
Démocratie représentative - Démocratie dans laquelle le peuple élit ses représentants pour un mandat renouvelable ou non, selon la Constitution en vigueur. Source : Larousse.fr
Enquête publique - C’est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant, le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. Elle se distingue donc de la "concertation" ou la "mise à disposition", qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet. Source : CNCE
Formes de la participation
Gouvernance - De l’anglais gouvernance, art de gouverner indépendant de l’autorité étatique. (Soucieuse de souplesse, de transdisciplinarité et du respect des enjeux environnementaux, elle repose sur la participation de différents acteurs de la société civile). Source : Larousse.fr
De façon plus large - « Système au moyen duquel une organisation prend et applique des décisions dans le but d’atteindre ses objectifs. » Source : Office québécois de la langue française
Intérêt général - La notion d’intérêt général n’a de sens que pour un groupe d’individus membres d’une communauté, telle une collectivité, à laquelle ils ont conscience d’appartenir. Il est du ressort de l’État de poursuivre des fins d’intérêt général – c’est-à-dire d’entreprendre des actions qui présentent une valeur ou une utilité pour tous ceux sur lesquels s’exerce son autorité – et de les faire prévaloir sur certains intérêts particuliers. Source : Larousse.fr
Intérêt particulier ou privé - Qui ne concerne qu’une personne ou qu’une chose (ou un petit groupe de personnes ou de choses) Source : CNTRL
Participation citoyenne - La participation citoyenne peut se définir comme un processus d’engagement obligatoire ou volontaire de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d’une organisation, en vue d’influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. Cette participation peut avoir lieu ou non dans un cadre institutionnalisé et être organisée sous l’initiative des membres de la société civile (recours collectif, manifestation, comités de citoyens) ou des décideurs (référendum, commission parlementaire, médiation). Source : ENAP Canada
Participation du public - Forme d’association et d’intervention des citoyens à la préparation et à la prise de décision administrative. Cette conception nouvelle du fonctionnement administratif s’est affirmée de façon particulière en matière environnementale, portée dans un premier temps par des instruments internationaux.
Après avoir été inscrit dans des textes dépourvus de force contraignante, tels que la Charte mondiale de la nature de 1982 et la Déclaration de Rio de 1992, le principe de participation a été proclamé avec une autorité accrue par la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, qui lie pleinement les États parties.
En droit interne, il figure parmi les principes généraux du droit de l’environnement depuis la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement et a été promu au rang constitutionnel, sous la forme d’un « droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », par l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. Source : Conseil constitutionnel
Rappels chronologiques
Le cadre de la participation du public au titre du Code de l’environnement
Mesure de la participation
La Boussole de la participation : une application pour organiser et suivre un processus participatif
Quelques acteurs / facilitateurs / contributeurs de la participation
Le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.
En savoir plus
La Commission Nationale du débat Public (CNDP) est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
Site de la CNDP
Les Commissaires Enquêteurs (CE) Dans chaque département, une commission - présidée par le tribunal administratif et composée de représentants de l’État et des administrations, d’élus, mais aussi de personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement - est chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Les membres de cette liste sont habilités pour conduire des enquêtes publiques.
Site de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
L’Autorité Environnementale (AE) Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.
L’Autorité Environnementale du CGEDD Site du Conseil général de l’Environnement et du développement durable
La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en Nouvelle-Aquitaine :
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